Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Le site www.poeticamundi.com appartient à la société Poetica Mundi, dont le siège social est situé au 6818 Monk, Montréal, QC H4E 3J3, Canada.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.poeticamundi.com.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.poeticamundi.com

2. Description des articles

Le site Internet www.poeticamundi.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques, des poèmes personnalisés et des produits physiques.

Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.poeticamundi.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).

Les ouvrages numériques, les poèmes du service Poésie Postale et les poèmes personnalisés sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés, les poèmes du service Poésie Postale et les poèmes personnalisés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par le code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.poeticamundi.com. Le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.poeticamundi.com.

Le clic sur le bouton « Commander » ou « S'abonner » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Les articles numérique sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Pour les produits physiques, en cas de rupture de stock le client se verra offrir la possibilité d’attendre ou de recevoir un remboursement.

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros ou dollars américains toutes taxes comprises (sauf pour les clients canadiens pour lesquels les prix sont hors taxes). Toutes les commandes sont facturées en euros ou dollars américains et payables en euros ou dollars américains à la commande.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, sauf pour le cas du service Poésie Postale pour lequel le paiement mensuel se fera à la commande et chaque mois tant et aussi longtemps que l'abonnement sera actif.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Pour le service Poésie Postale un paiement mensuel automatique se fera ensuite tant et aussi longtemps que l'abonnement sera actif.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

7. Livraison

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.

Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.

Les poèmes personnalisés seront envoyés par e-mail dans le délai sélectionné sur la page produit lors de l'achat.

Les produits physiques seront expédiés par la Poste dans un délai de deux semaines après la réception de la commande. Veuillez noter que lors de l'expédition hors du Canada, des frais de douane peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.

Dans le cas du Service Poésie Postale, les poèmes seront expédiés chaque mois pour lequel l'abonnement a été payé. Habituellement les envois se font au début de chaque mois calendaire.

8. Garantie, retour et remboursement

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation. Il en va de même pour les poèmes personnalisés, les produits personnalisés et le service de Poésie Postale.

Les autres produits physiques non personnalisés peuvent être retournés au frais du client et un remboursement sera offert après que le produit soit reçu et inspecté par Poetica Mundi. Tout produit endommagé par le client ou dans le transport retour ne sera pas remboursé.

Les produits physiques sont garantis 1 an à partir de la date d'expédition. Cette garantie couvre le coût des pièces et de la main d’œuvre pour changer tout morceau de cuir déchiré, remplacer toute couture décousue ou toute pièce de quincaillerie brisée, ainsi que le coût de transport vers le client. Le transport du client à Poetica Mundi est à la charge du client.

Il est possible de mettre en pause ou d'annuler l'abonnement au service de Poésie Postale en tout temps. Aucun remboursement n'est possible pour tout mois déjà payé. Une lettre avec les poèmes du mois sera envoyée pour tout abonnement payé même s'il a été annulé entre le moment du paiement et de l'envoi.

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.

10. Responsabilité

www.poeticamundi.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

www.poeticamundi.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de www.poeticamundi.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi canadienne. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Québec, où se situe le siège social de la société où est formalisé le contrat de vente entre les parties.

12. Conditions d’utilisation du programme d’affiliation de Poetica Mundi

Accord

En vous inscrivant comme affilié au programme d’affiliation de Poetica Mundi ("programme"), vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes ("Termes et conditions").

Poetica Mundi se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, seront soumises aux conditions d’utilisation. L’utilisation continue du programme après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.

La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tout paiement de commission d’affiliation en suspens gagné pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

Lorsque nous faisons référence au "site web" de l’affilié dans ce document, cela inclus ses réseaux sociaux, sa newsletter ou tout autre moyen qu’il utilise pour rentrer en contact avec son audience.

Important

  • Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour participer à ce programme.
  • Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des "robots" ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
  • Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de terminer le processus d’inscription.
  • Votre connexion ne peut être utilisée que par une seule personne – une seule connexion partagée par plusieurs personnes n’est pas autorisée.
  • Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Poetica Mundi ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tout le contenu publié et des activités qui se produisent sous votre compte.
  • Une personne physique ou morale ne peut pas maintenir plus d’un compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Liens / graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos e-mails, sur les réseaux sociaux ou dans d’autres communications.

Pour permettre un suivi précis, des rapports et l’accumulation des frais de référence, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser. Vous devez vous assurer que chacun des liens vers Poetica Mundi utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers Poetica Mundi placés sur votre site conformément à la présente entente et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés "liens spéciaux".

Vous ne gagnerez des frais de recommandation que pour les ventes d’un produit Poetica Mundi effectuées directement via des liens spéciaux; nous ne serons pas responsables envers vous en cas d’échec de votre part ou de toute personne que vous référez à utiliser des liens spéciaux ou à saisir incorrectement votre code d’affiliation, y compris dans la mesure où un tel échec peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés. conformément à cet accord.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit promu.

Il est autorisé d'utiliser de la publicité payante pour faire la promotion de nos produits.

Par l'utilisation de toute technique de marketing illégale ou pouvant être considérer comme du "spam" est interdite.

Frais de référence / commissions et paiement

Pour qu’une vente de produit soit éligible pour gagner des frais de recommandation, le client doit cliquer sur un lien spécial depuis votre site, votre courrier électronique ou d’autres communications vers poeticamundi.com et passer une commande pour un produit dans les 90 jours.

Si entre temps le client clique sur le lien d’autre lien affilié, la commission ira au dernier affilié.

Nous ne paierons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit avoir acheté ou quelqu’un dit avoir entré un code de parrainage s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer que des commissions sur les affaires générées via des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.

Les paiements ne commencent qu’une fois que vous avez gagné plus de 25€ de revenus d’affiliation. Si votre compte affilié ne dépasse jamais le seuil de 25€, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous sommes uniquement responsables du paiement des comptes qui ont franchi le seuil de 25€. Les paiements seront effectués par PayPal et votre compte PayPal doit être entré correctement dans votre profil sur poeticamundi.com.

Nous ne sommes pas responsables des sommes non perçues en cas d’erreur dans votre adresse email utilisée sur votre compte PayPal et les sommes perdues ne seront pas payées.

Seul le produit Poésie Postale est éligible à des commissions. Même si nos rapports montraient une commission payable sur d’autres items, ils seront exclus du calcul du montant final à payer.

Le taux de commission 7.50 € pour chaque nouvel abonné qui choisit 4 poèmes par mois ou 5 € pour chaque nouvel abonné qui choisit 2 poèmes par mois.

Si un affilié utilise son lien spécial vers la page d’affiliation et que la personne en question devient membre du programme, il devient son "parent". Une commission de 1 € pour chaque nouvel abonné de ce nouvel affilié sera perçue par le "parent".

Identification comme affilié de Poetica Mundi

Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse concernant cet accord ou votre participation au programme; une telle action peut entraîner votre résiliation du programme. De plus, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de Poetica Mundi ou exprimer ou impliquer toute relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons en argent à un organisme de bienfaisance ou à toute autre cause).

Vous pouvez acheter des produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage.

Calendrier de paiement

Tant que les revenus actuels de votre affilié sont supérieurs à 25€, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 25€ depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant après avoir franchi le seuil.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits dans le cadre de ce programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit en particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les éléments qui apparaissent sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de:

  • Le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés
  • Assurer l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans s’y limiter, les restrictions ou exigences imposées à vous par un tiers qui héberge votre site)
  • L’exactitude, la véracité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les documents relatifs aux produits et toutes les informations que vous incluez ou associez à des liens spéciaux)
  • S’assurer que les documents publiés sur votre site ne violent ou n’enfreignent pas les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété)
  • S’assurer que les documents publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou illégaux
  • Veiller à ce que votre site divulgue de manière précise et adéquate, par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent diffuser du contenu et / ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peut placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Respect des lois

Comme condition à votre participation au programme, vous acceptez que, pendant que vous participez au programme, vous vous conformerez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui juridiction sur vous, si ces lois, etc. sont maintenant en vigueur ou entre en vigueur plus tard pendant que vous êtes un participant au programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez que, comme condition de votre participation au programme, vous vous conformiez à toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) qui régissent les e-mails marketing, y compris, sans s’y limiter, la loi CAN-SPAM de 2003 et tous autres lois anti-spam.

Durée du contrat de ce programme

La durée de cet accord commencera dès notre acceptation de votre demande de programme et prendra fin lorsqu’elle sera résiliée par l’une ou l’autre des parties. Soit vous, soit nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation.

Poetica Mundi se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment. À la fin du programme, Poetica Mundi paiera tout revenu impayé supérieur à 25€.

Résiliation

Poetica Mundi, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service Poetica Mundi, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, ainsi que la confiscation et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre compte si elles ont été gagnées par des moyens frauduleux, illégaux ou méthodes de vente ou de marketing trop agressives et douteuses. Poetica Mundi se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Relation des parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.

Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) découlant du présent accord ou du programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant du présent Contrat et du Programme ne dépassera pas le total des frais de parrainage payés ou payables en vertu du présent Contrat.

Avis de non-responsabilité

Nous ne faisons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le programme ou tout produit vendu par le biais du programme (y compris, sans limitation, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou de toute garantie implicite découlant d’un cours de performance, de négociation ou usage commercial). De plus, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le fonctionnement de Poetica Mundi sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

Accord

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CET ACCORD ET ACCEPTEZ TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DEMANDER DES RÉFÉRENCES DE CLIENTS SUR DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS CE CONTRAT OU EXPLOITER DES SITES WEB SIMILAIRES OU CONCURRENTS AVEC VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE LE BESOIN DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET VOUS NE VOUS APPUYEZ SUR AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CE QUI EST DÉFINI DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Lois en vigueur

Cet accord sera régi par les lois du Québec et du Canada, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder cet accord, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat sera contraignant, s’appliquera au profit de et sera opposable aux parties et à leurs successeurs et ayants droits respectifs. Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution de toute disposition du présent accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord. L’échec de Poetica Mundi à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Poetica Mundi et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Poetica Mundi (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).