1. Champ d'application
Le site www.poeticamundi.com appartient à la société Poetica Mundi, dont le siège social est situé au 6818 Monk, Montréal, QC H4E 3J3, Canada.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.poeticamundi.com.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.poeticamundi.com
2. Description des articles
Le site Internet www.poeticamundi.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques, des poèmes personnalisés et des produits physiques.
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.poeticamundi.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).
Les ouvrages numériques et les poèmes personnalisés sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés et les poèmes personnalisés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par le code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
3. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.poeticamundi.com. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.poeticamundi.com.
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.
4. Disponibilité des articles
Les articles numérique sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
Pour les produits physiques, en cas de rupture de stock le client se verra offrir la possibilité d’attendre ou de recevoir un remboursement.
5. Prix
Les prix des produits sont réputés nets en euros ou dollars américains toutes taxes comprises (sauf pour les clients canadiens pour lesquels les prix sont hors taxes). Toutes les commandes sont facturées en euros ou dollars américains et payables en euros ou dollars américains à la commande.
6. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
7. Livraison
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.
Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.
Les poèmes personnalisés seront envoyés par e-mail dans le délai sélectionné sur la page produit lors de l'achat.
Les produits physiques seront expédiés par la Poste dans un délai de deux semaines après la réception de la commande. Veuillez noter que lors de l'expédition hors du Canada, des frais de douane peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.
8. Garantie, retour et remboursement
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation. Il en va de même pour les poème personnalisés.
Les produits physiques peuvent être retournés au frais du client et un remboursement sera offert après que le produit soit reçu et inspecté par Poetica Mundi. Tout produit endommagé par le client ou dans le transport retour ne sera pas remboursé.
Les produits physiques sont garantis 1 an à partir de la date d'expédition. Cette garantie couvre le coût des pièces et de la main d’œuvre pour changer tout morceau de cuir déchiré, remplacer toute couture décousue ou toute pièce de quincaillerie brisée, ainsi que le coût de transport vers le client. Le transport du client à Poetica Mundi est à la charge du client
9. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
10. Responsabilité
www.poeticamundi.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
www.poeticamundi.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de www.poeticamundi.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi canadienne. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Québec, où se situe le siège social de la société où est formalisé le contrat de vente entre les parties.